Un document légal indispensable

La tenue de ce document, aussi appelé registre des vendeurs, est l’une des obligations que l’organisateur doit suivre lorsqu’il souhaite mettre en place une vente au déballage. Qu’elle ait lieu sur l’espace privé ou public, la règle est la même : ce listing répertorie un par un chacun des exposants présents durant la manifestation.

Les informations qu’il doit comporter

  • Si le vendeur est un particulier :

    • Ses coordonnées : son nom, son prénom, sa qualité et son domicile

    • La nature, le numéro de la pièce d’identité présentée, l’autorité qui l’a établie et sa date de délivrance

    • La remise de l’attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres évènements de même nature au cours de l’année

  • Si le vendeur est un professionnel :

    • Ses coordonnées : sa raison sociale, son nom, son prénom, sa qualité, et son domicile

    • Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou la référence du récépissé de déclaration au CFE pour les auto-entrepreneurs

    • La nature, le numéro de la pièce d’identité, l’autorité qui l’a établie et la date à laquelle elle a été délivrée

Registre légal automatique avec MyBrocante

MyBrocante génère automatiquement ce document pour vous, au bon format avec toutes les informations obligatoires. Les attestations sur l'honneur sont récupérées électroniquement lorsque les exposants remplissent le formulaire d'inscription.

Avec MyBrocante, vous n'avez donc pas à vous préoccuper de sa création. Il vous suffira de le télécharger le jour de l'événement pour le présenter en cas de contrôle puis de l'envoyer dans les 8 jours aux autorités compétentes.

Pour en savoir (encore) plus, nous vous conseillons de lire cet article :

https://conseils.mybrocante.fr/organisateurs/conseils-vide-greniers/conseils-registre-vide-greniers-reglementation/

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