Pourquoi ces documents vous sont-ils demandés ?

Obligation légale pour l'exposant

En tant qu'exposant, la loi vous oblige à fournir une pièce d'identité lorsque vous déballez sur la voie publique. Si d'autres documents vous sont demandés (ex : justificatif de domicile), ils servent à justifier votre statut pour obtenir un droit d'accès ou un tarif privilégié.

Obligation légale pour l'organisateur

L'organisateur a l'obligation légale de vérifier l'identité de chacun de ses exposants. Il doit par ailleurs fournir, à l'issue de la manifestation, un registre ainsi qu'un livre de police contenant l'ensemble des informations qui vous sont demandées, accompagnés d'une copie de ces pièces.

Ce que dit la loi

L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, condamnation pouvant entraîner la fin d'activité de l'organisateur.

Texte de référence : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18906


Vous avez déjà donné vos pièces lors de l'édition précédente ?

Vous n'aurez pas à les fournir lors de vos prochaines réservations. La loi informatique et liberté sur la protection des données autorise la conservation des pièces pour une durée de 3 ans. Ces documents vous seront donc redemandés à l'issue de cette période. Vous pouvez bien entendu les modifier entre-temps si nécessaire.

Vos données sont-elles en sécurité ?

La CNIL nous oblige à sécuriser l'envoi et le stockage des documents qui vous sont réclamés, nous vous garantissons donc qu'ils sont en sécurité sur notre plateforme et qu'ils seront supprimés de notre base au terme du délai légal de conservation (3 ans).

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